Lois

• LOI no 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1)
• LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1)
• LOI no 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1)

Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Premier ministre

• Arrêté du 2 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Santé

• Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
• Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
• Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (Cour des comptes)
• Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
• Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
• Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
• Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 18 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et portant détachement (direction générale des impôts)
• Arrêté du 27 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits
• Arrêté du 29 juin 2001 autorisant le groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1981 relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés
• Arrêtés du 14 juin 2001 autorisant la société Alizés Energies Services Martinique (AESM) à exploiter des installations de production d'électricité
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant transfert de crédits
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
• Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêtés du 14 juin 2001 autorisant la société Alizés Energies Services Martinique (AESM) à exploiter des installations de production d'électricité
• Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
• Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 29 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
• Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
• Arrêté du 15 juin 2001 autorisant la société Broadband Optical Access France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
• Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
• Arrêté du 29 juin 2001 portant répartition de crédits
• Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
• Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'éducation nationale

• Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2001-2002
• Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2001 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
• Arrêté du 2 juillet 2001 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
• Arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne
• Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
• Arrêté du 29 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2001 de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêtés du 6 juillet 2001 relatifs aux péages autoroutiers
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
• Arrêté du 29 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
• Arrêté du 29 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
• Arrêtés du 9 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
• Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 29 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
• Arrêtés du 9 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret no 2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz
• Décret no 2001-611 du 9 juillet 2001 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à l'aménagement foncier rural
• Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
• Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
• Arrêté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
• Arrêté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
• Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
• Décret du 9 juillet 2001 portant classement d'un site
• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central
• Décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement
• Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
• Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
• Arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
• Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement
• Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination à un comité de bassin
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
• Arrêté du 9 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale du débat public
• Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques
• Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
• Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 2001-606 du 10 juillet 2001 modifiant le décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique.
• Décret no 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
• Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
• Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 modifié relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
• Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
• Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
• Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
• Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 27 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping
• Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
• Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
• Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 25 juin 2001 portant cessation de fonctions du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Ministère de l'intérieur

• Décret no 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises
• Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
• Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
• Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêté du 25 juin 2001 portant délégation de signature
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
• Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3o de l'article 27 et de l'article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
• Décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
• Arrêté du 19 juin 2001 portant agrément du centre régional d'éducation populaire et de sports de Lorraine à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
• Arrêté du 19 juin 2001 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
• Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
• Arrêté du 19 juin 2001 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3o de l'article 27 et de l'article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite

Ministère de la défense

• Décret du 5 juillet 2001 portant réintégration dans les cadres et admission anticipée dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
• Décret du 5 juillet 2001 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
• Arrêté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
• Arrêté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN
• Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
• Arrêté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale
• Arrêté du 19 juin 2001 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant délégation de signature
• Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 22 juin 2001 portant création d'un site internet par la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
• Décision du 21 juin 2001 portant inscription sur la liste d'admission et la liste complémentaire au concours ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense

Ministère de la justice

• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'une magistrate
• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'un magistrat
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'article A-40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la recherche

• Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
• Décret no 2001-608 du 4 juillet 2001 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 16 mars 1990 (1)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 26 juin 2001 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 26 juin 2001 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil économique et social

• Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions
• Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2001-342 du 19 juin 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
• Décision no 2001-344 du 12 juin 2001 modifiant la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont
• Décision no 2001-341 du 29 mai 2001 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
• Décision no 2001-343 du 19 juin 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
• Résultat d'une délibération

Hors rubrique

• Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du Gouvernement

• DECRET DU 10 JUILLET 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
  

• LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la foret (1)
  
• LOI no 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1)
  
• LOI no 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1)
  

• Remise de lettres de créance
  

• Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
  
• Arretés du 14 juin 2001 autorisant la société Alizés Energies Services Martinique (AESM) à exploiter des installations de production d'électricité
  
• Arreté du 15 juin 2001 autorisant la société Broadband Optical Access France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  
• Arreté du 27 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  
• Arreté du 29 juin 2001 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 29 juin 2001 autorisant le groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 29 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  
• Arreté du 2 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits
  
• Arreté du 2 juillet 2001 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arreté du 26 octobre 1981 relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés
  

• Décret no 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2001-606 du 10 juillet 2001 modifiant le décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique.
  
• Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
  
• Arretés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 6 juillet 2001 modifiant l'arreté du 18 avril 2001 modifié relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
  

• Arreté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
  

• Arreté du 29 juin 2001 modifiant l'article A-40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
  

• Décret no 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises
  
• Arreté du 25 juin 2001 portant délégation de signature
  

• Arreté du 2 juillet 2001 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2001-2002
  
• Arreté du 2 juillet 2001 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
  
• Arreté du 2 juillet 2001 modifiant l'arreté du 15 mai 2001 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  

• Décret no 2001-608 du 4 juillet 2001 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 16 mars 1990 (1)
  
• Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
  

• Arreté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale
  
• Arreté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
  
• Arreté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN
  
• Arreté du 19 juin 2001 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  
• Arreté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
  
• Arreté du 22 juin 2001 portant création d'un site internet par la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
  
• Arretés du 29 juin 2001 portant délégation de signature
  

• Arreté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arreté RID")
  
• Arreté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne
  
• Arreté du 29 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret no 2001- 33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
  
• Arreté du 29 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 29 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 29 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2001 de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arretés du 6 juillet 2001 relatifs aux péages autoroutiers
  

• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3o de l'article 27 et de l'article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
  
• Décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3o de l'article 27 et de l'article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
  
• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1 septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par cable ou diffusés par satellite
  
• Décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1 septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par cable ou diffusés par satellite
  
• Arreté du 19 juin 2001 portant agrément du centre régional d'éducation populaire et de sports de Lorraine à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
  
• Arreté du 19 juin 2001 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplome d'Etat de professeur de danse
  
• Arreté du 29 juin 2001 modifiant l'arreté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
  

• Décret no 2001-611 du 9 juillet 2001 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à l'aménagement foncier rural
  
• Décret no 2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au controle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz
  
• Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
  
• Arreté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
  
• Arreté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
  
• Arreté du 5 juillet 2001 modifiant l'arreté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  

• Décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
  
• Décret du 9 juillet 2001 portant classement d'un site
  
• Arreté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse
  
• Arreté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques
  
• Arreté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
  
• Arreté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la peche
  
• Arreté du 9 juillet 2001 modifiant l'arreté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
  
• Arreté du 9 juillet 2001 modifiant l'arreté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous- directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
  
• Arreté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
  
• Arreté du 9 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'etre allouée au président de la Commission nationale du débat public
  
• Arreté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement
  
• Arreté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement
  

• Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
  

• Arreté du 2 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 2 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 juillet 2001 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
  

• Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (Cour des comptes)
  
• Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  
• Arreté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (controle d'Etat)
  
• Arreté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  
• Arreté du 18 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arreté du 9 janvier 2001 portant nomination et portant détachement (direction générale des impots)
  
• Arretés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
  
• Arreté du 29 juin 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  
• Arreté du 29 juin 2001 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
  
• Arreté du 2 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
  
• Arreté du 3 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
  
• Arreté du 6 juillet 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
  

• Arreté du 25 avril 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  
• Arreté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  
• Arreté du 18 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  
• Arreté du 1 juin 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  
• Arreté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 25 juin 2001 portant cessation de fonctions du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
  
• Arreté du 25 juin 2001 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
  

• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'un magistrat
  
• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'une magistrate
  
• Arreté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
  
• Arretés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
  

• Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  

• Arretés du 26 juin 2001 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
  
• Arretés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décret du 5 juillet 2001 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
  
• Décret du 5 juillet 2001 portant réintégration dans les cadres et admission anticipée dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
  
• Arreté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 22 juin 2001 modifiant l'arreté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
  
• Arreté du 2 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Décision du 21 juin 2001 portant inscription sur la liste d'admission et la liste complémentaire au concours ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
  

• Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
  
• Arretés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
  
• Arretés du 9 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
• Arreté du 9 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 19 juin 2001 portant dispense du diplome d'Etat de professeur de danse
  

• Arreté du 2 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  
• Décret du 9 juillet 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central
  
• Arreté du 20 juin 2001 portant nomination à un comité de bassin
  

• Arreté du 27 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping
  

• Arreté du 18 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions
  
• Arreté du 18 juin 2001 portant nomination
  

• Décision no 2001-341 du 29 mai 2001 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
  
• Décision no 2001-342 du 19 juin 2001 complétant la déci sion no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
  
• Décision no 2001-343 du 19 juin 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  
• Décision no 2001-344 du 12 juin 2001 modifiant la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont
  
• Résultat d'une délibération
  

• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales)
  

• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires
  
• Avis de vacance d'emplois de direction d'établissements sanitaires et sociaux
  
• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Haute-Normandie
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
  
• Avis de déclaration d'exploitation d'une installation de production d'électricité
  
• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  
• Avis relatif aux tirages du loto no 57 du mercredi et no 58 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du mardi 10 juillet 2001 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 10 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES