Journal Officiel 10 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 158 du 10 Juillet 2001

Lois
- LOI no 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998 (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2001-601 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du II de l'article 29 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et relatif au plan global et intercommunal d'organisation de certains services publics
- Liste des sites classés au cours de l'année 2000 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 28 juin 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-418 du 25 avril 2001 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998 (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret no 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 3 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 12 juin 2001 relatif aux modalités d'application des règles de sécurité aux transports internationaux utilisant le réseau ferré national
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2001-601 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du II de l'article 29 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et relatif au plan global et intercommunal d'organisation de certains services publics
- Liste des sites classés au cours de l'année 2000 (code de l'environnement, art. L.341-1 à L.341-22)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 3 mai 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !4o, 5o, 6o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arreté du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
JUSTICE
- Arreté du 20 juin 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 27 juin 2001 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur de la météorologie au titre de l'année 2001
- Arreté du 5 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 juin 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arretés du 26 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 28 juin 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
RECHERCHE
- Arreté du 4 juillet 2001 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-418 du 25 avril 2001 proposant les évaluations définitives du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne (2001)
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif au Nota des arretés du 5 juin 2001 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde générale et technologique, le programme d'enseignement du français en classe de première des séries générales et technologiques, le programme d'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale et le programme d'enseignement de la philosophie en classes terminales des séries générales
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 54 du loto et des dimanche 8 et lundi 9 juillet 2001 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 158 du 10 Juillet 2001

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS