J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10902

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Arrêté du 25 juin 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique


NOR : ECOI0100192A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 juin 2001, la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) est autorisée à acquérir une participation dans la société turque ALTEK, filiale à 100 % du groupe turc ALARKO, dans les conditions suivantes :
- le prix d'acquisition pour la SNET dépendra pour partie de la réalisation de plusieurs conditions prévues dans l'accord signé entre la SNET et ALARKO. Il ne pourra dépasser un maximum de 32,5 millions de dollars US, dont 20,9 millions de dollars US payés au rachat des actions, le solde étant payé, le cas échéant, en un maximum de trois versements jusqu'en 2002 ;
- ce montant pourra être réduit dans le cas d'une introduction en bourse préalable de 20 % des titres de la société ALTEK.