J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10901

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juin 2001 portant transfert de crédits


NOR : ECOB0130026A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 4 387 857 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 387 857 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2001 page 10901 à 10902

~