J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10920

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mai 2001 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ATEN0100168A


Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 mai 2001, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Chamas et Miramas (Bouches-du-Rhône), cadastré ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2001 page 10920 à 10921

tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rose sur plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-01896 à la rubrique « Armement. - Délégation générale pour l'armement » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.