Journal Officiel 7 Juillet 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 156 du 7 Juillet 2001

Lois
Présidence de la République
- Arrêtés du 4 juillet 2001 portant constatation d'exclusions de droit de l'ordre national du Mérite
- Arrêtés du 4 juillet 2001 portant constatation d'exclusions de droit de l'ordre national du Mérite
Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
Santé
- Décret no 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de la création et des enseignements artistiques)
- Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 juin 2001 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 27 juin 2001 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arretés du 4 juillet 2001 portant constatation d'exclusions de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Décret no 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant etre accomplis par des orthoptistes
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 27 juin 2001 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger
DEFENSE
- Décret no 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sureté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2001-593 du 6 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Arreté du 28 juin 2001 portant autorisation d'implantation d'une opération d'urbanisation sur les rives du plan d'eau artificiel de Fabrèges dans la commune de Laruns
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 26 juin 2001 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 2 juillet 2001 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Décision du 1 juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R.5141 et R.5141-3 du code de la santé publique
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 20 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 2 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de la création et des enseignements artistiques)
- Arreté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arreté du 26 juin 2001 chargeant un ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forets d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du vendredi 6 juillet 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 156 du 7 Juillet 2001

Lois

Présidence de la République

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES