Journal Officiel 4 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 153 du 4 Juillet 2001

Santé
- Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 juin 2001 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Ministère des affaires étrangères
Conseil économique et social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
- Arreté du 2 juillet 2001 relatif à l'application du décret no 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décret no 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000 ) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 juin 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arreté du 25 juin 2001 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 juin 2001 modifiant l'arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1 avril 2001 au 31 mars 2002 et l'arreté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1 avril 2001 au 31 mars 2002
- Arreté du 25 juin 2001 modifiant l'arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1 avril 2001 au 31 mars 2002 et l'arreté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1 avril 2001 au 31 mars 2002
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations- service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 18 juin 2001 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 27 juin 2001 portant détachement d'une magistrate
- Arreté du 2 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
INTERIEUR
- Arreté du 26 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 juin 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arreté du 15 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 mai 2001 chargeant un inspecteur général de l'agriculture d'une mission d'appui à la mise en oeuvre de contrats territoriaux d'exploitations
- Arreté du 14 juin 2001 chargeant un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forets d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitations
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 21 juin 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
RECHERCHE
- Arreté du 21 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 23 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil économique et social)
- Arretés du 23 mai 2001 portant promotion (Conseil économique et social)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société française d'assurance
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges label rouge
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 153 du 4 Juillet 2001

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES