Journal Officiel 3 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 152 du 3 Juillet 2001

Premier ministre
Santé
- Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 juin 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 juin 2001 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours unique pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 juin 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-476 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
INTERIEUR
- Arreté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours unique pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
DEFENSE
- Arreté du 22 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 juin 2001 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la peche
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage admi nistratif
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 juin 2001 rapportant l'arreté du 20 mars 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 31 mai 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arreté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 8 juin 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 29 juin 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 29 juin 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 2 juillet 2001 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 21 juin 2001 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maitrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arreté du 21 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-476 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les iles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 juillet 2001 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
INTERIEUR
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2001 à l'issue des concours externe et interne
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à une décision portant retrait des agréments administratifs d'une société française d'assurance
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé "Super Loto"
- Résultats des tirages no 52 du loto et des dimanche 1er et lundi 2 juillet 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 152 du 3 Juillet 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES