Journal Officiel 29 Juin 2001

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Journal Officiel Numéro 149 du 29 Juin 2001

Présidence de la République
- Décision du 27 juin 2001 du grand maître de la Légion d'honneur portant suspension provisoire immédiate d'un légionnaire
Premier ministre
Enseignement professionnel
- Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Décision du 27 juin 2001 du grand maitre de la Légion d'honneur portant suspension provisoire immédiate d'un légionnaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 juin 2001 portant augmentation d'une régie d'avances
INTERIEUR
- Décret du 22 juin 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 26 juin 2001 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1 juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arretés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arretés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 20 juin 2001 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 26 juin 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arreté du 28 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-312 du 13 juin 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Résultats de délibérations
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 28 juin 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux opérateurs employant certaines protéines d'origine animale et certaines graisses animales dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance du poste de directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice des prix
- Résultats des tirages no 51 du loto et du jeudi 28 juin 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplomé
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 JUIN 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 149 du 29 Juin 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Enseignement professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES