J.O. Numéro 148 du 28 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juin 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA0100153D



Par décret en date du 21 juin 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des dominicaines de Béthanie, autorisée légalement en vertu d'un décret en date du 20 mai 1976 et dont le siège social est à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne).