J.O. Numéro 148 du 28 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes en 2001


NOR : ECOP0100245A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 2001, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 26 mars 2001 (Journal officiel du 3 avril 2001) autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes est fixé à 258.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 5 1o du décret no 79-88 du 25 janvier 1979 portant statut de ces agents) : 172 places dont :
16 places pour la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
156 places pour la branche « surveillance ».
Concours interne (prévu à l'article 5 2o du même décret) : 86 places dont :
8 places pour la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale ;
78 places pour la branche « surveillance ».
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 140 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 2 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.