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• Premier ministre

  • Décret no 2001-530 du 20 juin 2001 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
  • Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-530 du 20 juin 2001 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  
  

• Santé

  • Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 7 juin 2001 portant affectation (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 13 juin 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant extension d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  • Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers
  • Arrêté du 8 juin 2001 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
  • Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers
  • Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret du 18 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de recherche et de formation
  • Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études, de recherche et de formation
  • Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
  • Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation
  • Arrêté du 6 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  • Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 30 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)
  • Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
  • Arrêté du 28 mai 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  • Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  • Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
  • Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
  • Arrêté du 19 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers
  • Arrêté du 12 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  • Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
  • Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  • Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  • Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  • Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  • Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance
  • Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales
  • Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales) au titre de l'année 2001
  • Arrêté du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  • Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières en chef) au titre de l'année 2000
  • Arrêté du 7 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) au titre de l'année 2001
  • Arrêté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  • Décision du 27 avril 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
  • Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
  • Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 20 juin 2001 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
  • Arrêté du 12 juin 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours ouverts pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
  • Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche hors classe)
  • Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  • Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
  • Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  • Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 14 juin 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 18 juin 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation du magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 11 juin 2001 relatif à des régies d'avances
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 11 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  • Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  • Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 12 juin 2001 relatif à une régie de recettes
  
  

• Ville

  • Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2001-305 du 5 juin 2001 portant abrogation de la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  
  

• Cour de discipline budgetaire et financière

  • Arrêt du 4 avril 2001
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2001-440 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz
  • Décision no 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
  • Décision no 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
  • Décision no 2001-395 du 18 avril 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif à l'exécution d'une convention d'interconnexion
  • Décision no 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-530 du 20 juin 2001 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    
  • Décret no 2001-530 du 20 juin 2001 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 18 mai 2001 modifiant l'arreté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 8 juin 2001 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et modifiant l'arreté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant extension d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
    
  • Arreté du 13 juin 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales
    
  • Arreté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
    
  • Arreté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
    
  • Arreté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R.712-39-1 du code de la santé publique
    
  • Arreté du 13 juin 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance
    
  • Décision du 27 avril 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
    

  SANTE

  • Arreté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée
    

  VILLE

  • Arreté du 13 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  JUSTICE

  • Arreté du 11 juin 2001 relatif à des régies d'avances
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 6 juin 2001 modifiant l'arreté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forets
    
  • Arreté du 6 juin 2001 modifiant l'arreté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
    
  • Arreté du 6 juin 2001 modifiant l'arreté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 6 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
    
  • Arreté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
    
  • Arreté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de recherche et de formation
    
  • Arreté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
    
  • Arreté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation
    
  • Arreté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études, de recherche et de formation
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 12 juin 2001 relatif à une régie de recettes
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 28 mai 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
    
  • Arreté du 12 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
    
  • Arreté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs du controle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 19 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 12 juin 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours ouverts pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arretés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
    
  • Arreté du 1 juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre- mer
    
  • Arretés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 19 juin 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 7 juin 2001 portant affectation (direction générale des impots)
    
  • Arretés du 11 juin 2001 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 7 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) au titre de l'année 2001
    
  • Arreté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières en chef) au titre de l'année 2000
    
  • Arreté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales) au titre de l'année 2001
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
    
  • Arreté du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  JUSTICE

  • Décret du 18 juin 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité
    
  • Arreté du 11 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant désignation du magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 18 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
    

  DEFENSE

  • Décret du 14 juin 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 30 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arreté du 12 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 20 juin 2001 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
    
  • Arreté du 28 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
    
  • Arreté du 7 juin 2001 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
    
  • Arreté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche hors classe)
    
  • Listes des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2001-305 du 5 juin 2001 portant abrogation de la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2001-395 du 18 avril 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif à l'exécution d'une convention d'interconnexion
    
  • Décision no 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
    
  • Décision no 2001-440 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz
    
  • Décision no 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz
    
  • Décision no 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
    
  
  

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  COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.

  
  

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  • Arret du 4 avril 2001
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • AVIS ADMINISTRATIFS
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation concernant l'usure
    
  • Avis relatif au deuxième tirage du loto no 49 du mercredi 20 juin 2001
    
  • Résultats du tirage du mercredi 20 juin 2001 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 20 JUIN 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

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