Journal Officiel 27 Mai 2001

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Journal Officiel Numéro 122 du 27 Mai 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 mai 2001 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mai 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Arreté du 10 avril 2001 modifiant l'arreté du 5 aout 1999 portant institution de régies et de sous- régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 16 mai 2001 modifiant l'arreté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 23 mai 2001 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 23 mai 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
DEFENSE
- Arreté du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arretés du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'instruction de projets de normes
- Résultats des tirages no 41 du loto et des vendredi 25 et samedi 26 mai 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 122 du 27 Mai 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE