Journal Officiel 16 Mai 2001

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Journal Officiel Numéro 113 du 16 Mai 2001

Lois
- LOI no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1)
- LOI organique no 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (1)
Présidence de la République
- Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 avril 2001 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe (session 2001)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
- Décision no 2001-444 DC du 9 mai 2001
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI organique no 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (1)
- LOI no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 2001-444 DC du 9 mai 2001
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 14 mai 2001 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 15 mai 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 15 mai 2001 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 2 mai 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 mai 2001 modifiant l'arreté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enqueteurs assurant les fonctions prévues par la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquetes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 17 avril 2001 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe (session 2001)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 15 mai 2001 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arretés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arreté du 4 mai 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
JUSTICE
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arreté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
- Arreté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
RECHERCHE
- Arreté du 7 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultat d'une délibération
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 14 mai 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 41 du mercredi et no 42 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 15 mai 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
INTERIEUR
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 MAI 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 113 du 16 Mai 2001

Lois

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES