Journal Officiel 13 Mai 2001

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Journal Officiel Numéro 111 du 13 Mai 2001

Premier ministre
- Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Santé
- Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 avril 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 mai 2001 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 (scolarité 1er septembre 2001-31 août 2002)
Ministère de la justice
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 7 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires des secrétaires des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 10 mai 2001 abrogeant l'arreté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 5 avril 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 7 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires des secrétaires des affaires étrangères
DEFENSE
- Décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
- Arreté du 4 mai 2001 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 23 avril 2001 modifiant l'arreté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prets pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arreté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 10 mai 2001 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 (scolarité 1er septembre 2001-31 aout 2002)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
DEFENSE
- Liste de classement des candidats militaires aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R.431 ! a et b ! du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R.431 ! a et b ! du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 11 mai 2001 rectifiant des décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'application du décret no 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 111 du 13 Mai 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS