J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


NOR : MESH0121694A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2001, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs sociaux et médico-sociaux publics organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2002 pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 20.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
- pour le concours externe : 10 ;
- pour le concours interne : 10.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs prévus ci-dessus sont ouverts les 5 et 6 septembre 2001 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 5 septembre 2001, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris). La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 6 septembre 2001 de 8 h 30 à 12 h 30 (heure de Paris). La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le 6 septembre 2001, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans chaque préfecture de région. Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
Toutefois, les postes offerts au premier concours ou au second concours qui ne peuvent être pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite de 25 % du nombre d'emplois offerts par ces deux concours.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2001 et titulaires de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires comptant au 1er janvier 2001 au moins cinq ans de services publics effectifs et, à la même condition, les agents mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.
Les dossiers de candidature doivent être demandés aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes : Ile-de-France, Bretagne, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion.
Ils devront être renvoyés impérativement à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du centre d'examen choisi par le candidat, dûment remplis, le 15 juin 2001 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier expédié après cette date ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent d'un délai supplémentaire expirant le 30 juin 2001, à 13 heures, pour faire parvenir la pièce manquante.