J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


NOR : MESA0121605A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(ARAIMC), centre Decanis-de-Voisins (13004 Marseille)

Avenant du 4 janvier 2001 à l'accord d'établissement du 6 juillet 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(ARAIMC), foyer Les Violettes (13400 Aubagne)

Avenant du 19 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association de soins à domicile des trois vallées (ASSAD),
La maison Darrieux (64240 La Bastide-Clairence)

Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Industrie service, centre d'aide par le travail
et centre d'aide à la vie active (69142 Rillieux-la-Pape)

Accord d'établissement du 24 octobre 2000 et avenant no 1 du 31 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Congrégation des soeurs de la compassion,
maison d'enfants (70110 Moimay)

Décision unilatérale du 23 novembre 1999 et avenant du 28 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Les Terrasses (76230 Bois-Guillaume)

Décision unilatérale du 30 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association La Congrégation du castel Saint-Joseph,
maison de retraite (76340 Blangy-sur-Bresle)

Accord d'entreprise du 22 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro