J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100273A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2001, les biens culturels suivants :
Captive, personnage au-delà/en deçà, Paul Klee, huile sur toile, appartenant à la fondation Beyeler de Bâle (Suisse) ;
Lights in a Aircraft Plant, 1945, Ralston Crawford, huile sur toile, inv. 1971.87.1, appartenant à la National Gallery of Art de Wash-ington (Etats-Unis d'Amérique),
sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mai au 5 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Hitchcock et l'art : Coïncidences fatales » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Paris), du 6 juin au 24 septembre 2001.