J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane


NOR : MCCF0100239A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2001, sont nommés, en application du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié, membres de la commission mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
M. Aicardi (Maurice), membre du Conseil économique et social ;
M. Champin (Gérard), président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;
M. Dauberville (Michel), président honoraire du comité des galeries d'art ;
M. Laclotte (Michel), conservateur général honoraire du patrimoine ;
M. Racine (Pierre-François), président de la cour administrative d'appel de Paris.