J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur


NOR : MCCE0100259A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2001, le secteur sauvegardé créé par arrêté du 11 août 1967 sur le territoire de la ville de Montpellier (Hérault) en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière dans les conditions fixées par la loi du 4 août 1962, étendu par les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1981, est à nouveau étendu conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 1er septembre 1977 est mis en révision.
L'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur est prescrite sur l'ensemble du secteur sauvegardé comprenant sa délimitation initiale et ses deux extensions.


(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Montpellier. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de l'Hérault, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.