J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120242A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :
La démission de Mme Vergues (Anne, Isabelle, Marie), épouse They, greffière du tribunal de commerce d'Albi (Tarn), est acceptée ;
La société civile professionnelle Anne Vergues-They et Frédéric Goux, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce d'Albi (Tarn), en remplacement de Mme Vergues (Anne, Isabelle, Marie), épouse They ;
Mme Vergues (Anne, Isabelle, Marie), épouse They, et M. Goux (Frédéric, Louis, Jean-Michel) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.