J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120240A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :
M. Favre-Verand (Philippe, Pierre, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Reaux-Hybord, Henri Aubin et Frédéric Lombardo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Genas (Rhône) ;
Le retrait de Mme Hybord (Marie-Françoise, Léonie), épouse Reaux, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Reaux-Hybord, Henri Aubin et Frédéric Lombardo, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Reaux-Hybord, Henri Aubin et Frédéric Lombardo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Aubin, Frédéric Lombardo et Philippe Favre-Verand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
Mme Hybord (Marie-Françoise, Léonie), épouse Reaux, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Henri Aubin, Frédéric Lombardo et Philippe Favre-Verand, notaires associés, à la résidence de Genas (Rhône).