J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120237A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :
Mme Jacquemard (Odile, Véronique, Marie), épouse Picard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, Michel Boul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Chauvin (Guy, Julien, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, Michel Boul, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, Michel Boul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».