J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0100642A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 avril 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AD no 75 sise sur la commune de Sainte-Eulalie (Gironde), d'une superficie totale de 186 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.