J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Listes d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes


NOR : CPTE0100003K



La liste d'aptitude 1999 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est dressée ainsi qu'il suit :
M. Baccou (Philippe) ;
M. Gregoire (André) ;
M. Le Barbier (Franz) ;
M m e Leprêtre (Françoise) ;
M m e Petit (Pierrette) ;
M. Rosenau (Christophe) ;
M. Saint-Jours (Albert).