Journal Officiel 5 Mai 2001

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Journal Officiel Numéro 105 du 5 Mai 2001

Médiateur de la République
- Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'une collaboratrice du Médiateur
- Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'un collaborateur du Médiateur
Premier ministre
Santé
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Haut Comité de la santé publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (rectificatif)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 2 mai 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Ministère de la recherche
- Décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche
- Arrêté du 3 mai 2001 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-135 du 13 mars 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Résultat d'une délibération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature
DEFENSE
- Arreté du 17 avril 2001 relatif à une régie d'avances
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2001-385 du 27 avril 2001 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'etre allouées aux membres de la commission permanente de controle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui pretent concours
- Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 avril 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (rectificatif)
RECHERCHE
- Arreté du 3 mai 2001 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE
- Arreté du 23 avril 2001 portant nomination au Haut Comité de la santé publique
JUSTICE
- Décret du 2 mai 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 24 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arreté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe para fiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (rectificatif)
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-135 du 13 mars 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
- Résultat d'une délibération
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours externe sur la fonction de controleur au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la coordination de la régulation et du controle d'Euronext NV et des marchés réglementés gérés par le groupe Euronext
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995 , concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 19 mars 2001 appliquant ce décret aux kits de cloisons (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 )
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995 , concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 24 avril 2001 appliquant ce décret aux systèmes et kits de feuilles souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 )
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 MAI 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 105 du 5 Mai 2001

Médiateur de la République

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES