Journal Officiel 18 Avril 2001

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Journal Officiel Numéro 91 du 18 Avril 2001

Présidence de la République
- Arrêté du 12 avril 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
- Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 10 avril 2001 portant concession de la médaille militaire
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-333 du 10 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 mai 2000 (1)
- Décret no 2001-332 du 10 avril 2001 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités pratiques d'accès dans les eaux territoriales nationales des moyens navals de la République française et de la République italienne affectés à la surveillance de la circulation maritime dans les bouches de Bonifacio, signé à Rome le 5 février 2001 (1)
Ministère des relations avec le Parlement
- Arrêté du 17 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 12 avril 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-331 du 10 avril 2001 portant approbation de modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Arreté du 2 avril 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
JUSTICE
- Arreté du 9 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2001
INTERIEUR
- Arreté du 26 mars 2001 modifiant l'arreté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Arreté du 28 mars 2001 modifiant l'instruction du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 15 mars 2001 modifiant l'arreté du 17 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-332 du 10 avril 2001 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités pratiques d'accès dans les eaux territoriales nationales des moyens navals de la République française et de la République italienne affectés à la surveillance de la circulation maritime dans les bouches de Bonifacio, signé à Rome le 5 février 2001 (1)
- Décret no 2001-333 du 10 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 mai 2000 (1)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2001-334 du 17 avril 2001 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif au controle des sociétés de perception et de répartition des droits
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)
JUSTICE
INTERIEUR
- Arretés du 6 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 5 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
DEFENSE
- Décret du 10 avril 2001 portant concession de la médaille militaire
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arreté du 17 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2001
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance de conseiller pour les arts plastiques à la direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 33 du mercredi et no 34 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du Loto Foot Matches no 22, du Loto Foot Duo Foot no 24 et du tirage du lundi 16 avril 2001 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 AVRIL 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 91 du 18 Avril 2001

Présidence de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des relations avec le Parlement

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES