Journal Officiel 13 Avril 2001

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Journal Officiel Numéro 88 du 13 Avril 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à l'Observatoire national de la lecture
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2001-312 du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
Ministère de la défense
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination du délégué général pour l'armement et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
- Arrêté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-310 du 12 avril 2001 chargeant le préfet de la zone de défense Nord des opérations liées à l'évacuation de munitions du site de Vimy (Pas-de-Calais)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-311 du 11 avril 2001 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 9 avril 2001 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arretés du 3 avril 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi- ongulés)
- Arreté du 11 avril 2001 modifiant l'arreté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2001-312 du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 11 avril 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
- Arreté du 12 avril 2001 portant nomination à la Commission pour les simplifications administratives
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 mars 2001 portant mise à disposition (inspection du travail)
- Arreté du 30 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 3 avril 2001 portant nomination à l'Observatoire national de la lecture
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 11 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
DEFENSE
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination du délégué général pour l'armement et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
- Arreté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 15 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 avril 2001 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant plus de dix salariés)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 23 et des tirages no 29 du loto
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
SANTE
- Avis relatif à l'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea )
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 AVRIL 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 88 du 13 Avril 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES