J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Santé

  • Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique
  • Décision du 28 mars 2001 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société Pall Corporation
  
  

• Coopération et Francophonie

  • Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2001-292 du 5 avril 2001 modifiant le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
  • Arrêtés du 13 mars 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  • Arrêté du 29 mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
  • Arrêté du 15 mars 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 23 mars 2001 relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  • Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
  • Arrêté du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
  • Arrêtés du 29 mars 2001 portant nomination (corps des mines)
  • Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits
  • Arrêté du 2 avril 2001 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 21 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au comité technique de l'électricité
  • Arrêté du 16 mars 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  • Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits
  • Arrêté du 30 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  • Arrêtés du 13 mars 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  • Arrêté du 29 mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
  • Arrêtés du 29 mars 2001 portant nomination (corps des mines)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret du 4 avril 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
  • Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
  • Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
  • Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture d'une session d'examen en 2002 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
  • Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
  • Arrêtés du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires
  • Arrêté du 30 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
  • Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
  • Arrêtés du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale
  • Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 2001-298 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  • Décret no 2001-299 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  • Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
  • Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  • Arrêté du 20 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  • Arrêté du 3 avril 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  • Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 2 avril 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret du 4 avril 2001 portant cessation de fonction d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique
  • Décret no 2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'enseignants de 1re catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique (femmes et hommes)
  • Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
  • Arrêté du 4 avril 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 19 mars 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  • Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  • Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
  • Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au Haut Comité médical de sécurité sociale
  • Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
  • Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 2 avril 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
  • Décret du 2 avril 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  • Décret no 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
  • Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite d'un préfet (rectificatif)
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 9 mars 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
  • Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture) (rectificatif)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  • Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
  • Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
  • Arrêté du 15 février 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
  • Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
  • Arrêté du 20 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
  • Arrêté du 19 février 2001 relatif à une régie d'avances
  • Arrêté du 15 février 2001 relatif à une régie d'avances
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 5 avril 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  • Décret du 5 avril 2001 portant nomination d'un magistrat
  • Arrêté du 26 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier
  • Arrêtés du 28 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
  • Arrêtés du 28 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
  • Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination d'un magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  • Arrêté du 29 mars 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 30 mars 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  
  

• Conseil économique et social

  • Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

  ---

  
  

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

  ---

  
  

  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2001-292 du 5 avril 2001 modifiant le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
    
  • Arreté du 15 mars 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 16 mars 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 21 mars 2001 modifiant l'arreté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépots et le fichier immobilier sont informatisés
    
  • Arreté du 23 mars 2001 relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    
  • Arretés du 27 mars 2001 portant report de crédits
    
  • Arreté du 28 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
    
  • Arreté du 30 mars 2001 portant approbation de dispo sitions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
    
  • Arreté du 2 avril 2001 portant annulation de crédits
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
    
  • Arretés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 29 mars 2001 modifiant l'arreté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
    
  • Arreté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'enseignants de 1re catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 4 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)
    

  SANTE

  • Décision du 28 mars 2001 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre- process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société Pall Corporation
    

  JUSTICE

  • Arreté du 26 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier
    
  • Arretés du 28 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
    

  INTERIEUR

  • Décret no 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
    
  • Décret du 2 avril 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
    
  • Décret du 2 avril 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
    
  • Arreté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplomes de gestion
    
  • Arreté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplome d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale
    
  • Arreté du 29 mars 2001 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine
    
  • Arreté du 29 mars 2001 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine
    
  • Arreté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arreté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires
    
  • Arreté du 29 mars 2001 portant ouverture d'une session d'examen en 2002 en vue de l'obtention du diplome de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
    
  • Arreté du 29 mars 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
    
  • Arreté du 30 mars 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
    

  DEFENSE

  • Décret no 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
    
  • Arreté du 15 février 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
    
  • Arreté du 15 février 2001 relatif à une régie d'avances
    
  • Arreté du 19 février 2001 modifiant l'arreté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
    
  • Arreté du 19 février 2001 relatif à une régie d'avances
    
  • Arreté du 20 février 2001 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
    
  • Arreté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2001-298 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1 décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
    
  • Décret no 2001-299 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1 décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
    
  • Arreté du 5 mars 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 20 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de controleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 28 mars 2001 modifiant l'arreté du 1 juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 28 mars 2001 modifiant l'arreté du 24 aout 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 28 mars 2001 modifiant l'arreté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 28 mars 2001 modifiant l'arreté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 28 mars 2001 modifiant l'arreté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 28 mars 2001 modifiant l'arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 2 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 3 avril 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 4 avril 2001 modifiant l'arreté du 1 décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1 décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
    
  • Arreté du 4 avril 2001 modifiant l'arreté du 1 décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1 décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 13 mars 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
    
  • Arreté du 28 mars 2001 portant titularisation (controle d'Etat)
    
  • Arreté du 28 mars 2001 portant nomination au comité technique de l'électricité
    
  • Arreté du 29 mars 2001 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
    
  • Arreté du 29 mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
    
  • Arreté du 29 mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
    
  • Arretés du 29 mars 2001 portant nomination (corps des mines)
    
  • Arreté du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret du 4 avril 2001 portant cessation de fonction d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique
    
  • Arreté du 19 mars 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
    
  • Arreté du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre- mer
    
  • Arreté du 28 mars 2001 portant nomination à la commis sion permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
    
  • Arreté du 28 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
    
  • Arreté du 29 mars 2001 portant nomination au Haut Comité médical de sécurité sociale
    
  • Arreté du 4 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    

  SANTE

  • Arreté du 28 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R.665-55 du code de la santé publique
    

  JUSTICE

  • Décret du 5 avril 2001 portant nomination d'un magistrat
    
  • Décret du 5 avril 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
    
  • Arreté du 2 avril 2001 portant nomination d'un magistrat chargé du controle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 9 mars 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
    
  • Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite d'un préfet (rectificatif)
    
  • Arreté du 1 mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture) (rectificatif)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 4 avril 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
    
  • Arreté du 26 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
    
  • Arretés du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
    
  • Arreté du 30 mars 2001 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maitres
    
  • Arreté du 30 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maitres
    

  COOPERATION ET FRANCOPHONIE

  • Arreté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 26 mars 2001 modifiant l'arreté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
    
  • Arreté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 30 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
    
  
  

  ---

  
  

  CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

  
  

  ---

  
  
  • Arreté du 16 mars 2001 portant nomination
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

  ---

  
  

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

  ---

  
  
  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

  ---

  
  

  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

  ---

  
  

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine
    
  • Avis aux importateurs de produits originaires du Mexique
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis relatif à l'ouverture de concours d'admission en deuxième année à l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble réservé aux titulaires d'une maitrise ou équivalent (session 2001)
    

  DEFENSE

  • Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des médecins des armées en 2001
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif au recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
    

  AVIS DIVERS

  VILLE

  • Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

  ---

  
  

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 6 AVRIL 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

  ---

  
  

  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

  ---

  
  
  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES