Présidence de la République

• Arrêté du 3 avril 2001 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Premier ministre

• Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
• Arrêtés du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
• Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
• Arrêtés du 28 mars 2001 portant report de crédits
• Arrêtés du 28 mars 2001 portant report de crédits
• Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 28 mars 2001 portant report de crédits
• Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 22 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 5 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
• Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
• Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
• Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
• Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature
• Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature
• Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature
• Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature
• Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Ministère de l'intérieur

• Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral
• Arrêté du 29 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
• Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
• Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
• Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
• Arrêté du 19 mars 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Ministère de la défense

• Arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
• Arrêté du 19 mars 2001 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

• Décret du 3 avril 2001 portant nomination d'un magistrat
• Décret du 2 avril 2001 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil d'Etat

• Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Autorité de régulation des télécommunications

• Liste des avis rendus au cours du mois de février 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décisions du 19 mars 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• Décisions du 19 mars 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Arreté du 3 avril 2001 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
  

• Arretés du 28 mars 2001 portant report de crédits
  

• Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature
  

• Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral
  
• Arreté du 29 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  

• Arreté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées
  
• Arreté du 19 mars 2001 portant délégation de signature
  

• Arreté du 5 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  

• Arreté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la peche
  

• Arretés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Arretés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arretés du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 27 mars 2001 modifiant l'arreté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
  

• Décret du 2 avril 2001 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  
• Décret du 3 avril 2001 portant nomination d'un magistrat
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 27 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arretés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arretés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant détachement d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 22 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  

• Décret du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
  
• Arreté du 19 mars 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant nomination à la commission de controle du Mobilier national
  
• Arreté du 26 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
  

• Arretés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
  

• Arreté du 27 mars 2001 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse et des sports
  

• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  
• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  

• Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
  

• Décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  

• Liste des avis rendus au cours du mois de février 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  

• Décisions du 19 mars 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  
• Décisions du 19 mars 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• PROCEDURES D'EXAMEN
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMPOSITION DU SENAT
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis relatif aux tirages du loto no 29 du mercredi et no 30 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du mardi 3 avril 2001 du Keno
  

• Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
  

• COURS INDICATIFS DU 3 AVRIL 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES