Journal Officiel 31 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 77 du 31 Mars 2001

Premier ministre
- Arrêté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Santé
- Arrêté du 27 mars 2001 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Textes généraux
- Arrêté du 29 mars 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie
- Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au comité de coordination des sciences du vivant
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
Mesures nominatives
- Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
- Arreté du 21 mars 2001 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 29 mars 2001 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 26 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arreté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 27 mars 2001 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplome national de thanatopracteur
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination du préfet de police de Paris
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un préfet
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 28 mars 2001 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- Arretés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie
- Arreté du 19 mars 2001 modifiant l'arreté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 23 mars 2001 modifiant l'arreté du 18 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications
- Arreté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (rectificatif)
RECHERCHE
- Arreté du 26 mars 2001 portant nomination au comité de coordination des sciences du vivant
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décrets du 26 mars 2001 rapportant des décrets de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEES PLENIERES
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d'Ukraine et du Venezuela
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatifs à l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Troyes (session 2001)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture au grade d'attaché principal de 2e classe
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 77 du 31 Mars 2001

Premier ministre

Santé

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES