Journal Officiel 22 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 69 du 22 Mars 2001

Premier ministre
- Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 28 février 2001 portant agrément de l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-239 du 14 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993 (1)
- Décret no 2001-238 du 14 mars 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, signée à Farnborough le 9 septembre 1998 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Arrêté du 9 mars 2001 portant création d'une régie de recettes
- Décision du 9 mars 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-238 du 14 mars 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, signée à Farnborough le 9 septembre 1998 (1)
- Décret no 2001-239 du 14 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993 (1)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 20 mars 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 5 mars 2001 portant suppression d'une régie d'avances
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 28 février 2001 portant agrément de l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 24 janvier 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.3631-1 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 12 mars 2001 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arretés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 15 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 5 mars 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 20 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
RECHERCHE
- Arreté du 9 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Arreté du 9 mars 2001 portant création d'une régie de recettes
- Décision du 9 mars 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultat d'une délibération
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 21 mars 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif au taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour les arts plastiques et les musées
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours de recrutement de préposés sanitaires des services vétérinaires
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 21 mars 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 69 du 22 Mars 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES