Journal Officiel 17 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 65 du 17 Mars 2001

Premier ministre
- Arrêté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié fixant la composition de la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination à un emploi d'officier au service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 28 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) (rectificatif)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 mars 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Conseil constitutionnel : décisions
Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) (rectificatif)
INTERIEUR
- Décret no 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret no 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R.831-5 et R.831-6 du code du travail
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 8 mars 2001 modifiant l'arreté du 21 décembre 1982 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arreté du 8 mars 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 14 février 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition "Picasso érotique"
- Arreté du 2 mars 2001 portant modification de l'arreté du 1 avril 1994 modifié relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arreté du 28 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 1 mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)
- Arreté du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 15 mars 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
DEFENSE
- Arreté du 7 mars 2001 portant nomination à un emploi d'officier au service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arreté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 1 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris (rectificatif)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 26 février 2001 modifiant l'arreté du 3 septembre 1998 modifié fixant la composition de la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impots relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impots
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
COUR DES COMPTES
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs- économistes de la construction
INTERIEUR
- Avis de vacance du poste d'inspecteur général des installations classées de la préfecture de police
DEFENSE
- Avis de concours ouvert en 2001 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les officiers sous contrat et aspirants et les sous- officiers en activité de l'armée de l'air
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Journal Officiel Numéro 65 du 17 Mars 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

COUR DES COMPTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES