Journal Officiel 9 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 58 du 9 Mars 2001

Premier ministre
- Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
Santé
- Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2001-214 du 6 mars 2001 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté et les agriculteurs ayant souscrit un contrat territorial d'exploitation-transmission
- Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 15 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 février 2001 portant admission à la retraite d'une secrétaire des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er mars 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Dixième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-212 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale et relatif à la détermination du droit proportionnel de recouvrement ou d'encaissement mis à la charge des créanciers
INTERIEUR
- Décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62- 1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
EDUCATION NATIONALE
- Circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'application aux écoles d'ingénieurs du décret no 99-747 du 30 aout 1999 relatif à la création du grade de mastaire
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 1 mars 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger
DEFENSE
- Arreté du 6 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
- Arreté du 6 mars 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture
- Arreté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maitres-assistants des écoles d'architecture
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-214 du 6 mars 2001 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté et les agriculteurs ayant souscrit un contrat territorial d'exploitation-transmission
- Arreté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à- vis de la fièvre aphteuse
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 15 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches- du-Rhone
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 7 mars 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 21 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arretés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
SANTE
- Arreté du 7 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
- Arretés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 22 février 2001 portant admission à la retraite d'une secrétaire des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 7 mars 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 19 février 2001 portant nomination à un comité de bassin
- Arreté du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COMM.TRANSPARENCE VIE POLITIQ.FINANC.
- Dixième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 7 mars 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 14 et des tirages no 19 du loto et du mercredi 7 mars 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'arreté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 58 du 9 Mars 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission pour la transparence financière de la vie politique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.TRANSPARENCE VIE POLITIQ.FINANC.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS