Journal Officiel 8 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 57 du 8 Mars 2001

Présidence de la République
- Décret du 6 mars 2001 portant nomination
Premier ministre
Textes généraux
- Décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
- Avis no 2001-02 du 1er mars 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
- Arrêté du 15 février 2001 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 février 2001 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique par les délégations régionales Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon et première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2001)
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1367 du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Avis no 2001-25 du 5 janvier 2001 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 2 mars 2001 portant délégation de signature
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 6 mars 2001 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 28 février 2001 modifiant l'arreté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
INTERIEUR
- Arreté du 15 février 2001 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 23 février 2001 modifiant les arretés du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique par les délégations régionales Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de- Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Rhone- Alpes - Grenoble, Rhone-Alpes - Lyon et première couronne du Centre national de la fonction publique
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 21 février 2001 modifiant l'arreté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Poitiers, 13 novembre 2000 au 26 janvier 2001)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 21 février 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arreté du 21 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-1367 du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L.33-2 du code des postes et télécommunications
- Avis no 2001-25 du 5 janvier 2001 sur le projet d'arreté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 2 mars 2001 portant délégation de signature
COM CONSULT SECRET DEFENSE
- Avis no 2001-02 du 1 mars 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- territoriale (session 2001)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits originaires de pays tiers à la Communauté européenne (contingent global)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 2000
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 57 du 8 Mars 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

COM CONSULT SECRET DEFENSE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES