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• Premier ministre

  • Décret no 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
  • Décret no 2001-158 du 19 février 2001 modifiant le décret no 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
  • Arrêtés du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 7 février 2001 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 12 février 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « contrôle d'Etat des ARH »
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
  • Arrêté du 12 février 2001 autorisant la mutation de permis de recherches A en Guyane
  • Arrêté du 20 février 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  • Arrêté du 7 février 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 5 février 2001 portant nomination (Caisse nationale de crédit agricole)
  • Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 12 février 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de techniciens de l'industrie et des mines
  • Arrêté du 7 février 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines
  • Arrêté du 19 février 2001 portant détachement (Cour des comptes)
  • Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature
  • Décret no 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
  • Décret no 2001-161 du 13 février 2001 modifiant le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences
  • Arrêté du 5 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'assurance
  • Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 12 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  • Arrêté du 2 février 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  • Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
  • Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  • Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination à la commissions de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
  • Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
  • Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  • Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
  • Arrêté du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
  • Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un recrutement sur titres (Ecole polytechnique), d'un concours externe (écoles normales supérieures), d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 12 février 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 février 2001 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 13 février 2001 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
  • Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 2 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs
  • Arrêté du 12 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
  • Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  • Arrêté du 12 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêtés du 29 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
  • Arrêtés du 29 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
  • Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
  • Arrêté du 12 février 2001 fixant pour 1999 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  • Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
  • Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  • Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
  • Arrêté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 9 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  • Arrêté du 13 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
  • Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au Comité médical supérieur
  • Arrêté du 8 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  • Avis relatif à l'extension d'un accord national interbranche conclu dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
  • Décret du 14 février 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  • Décret du 13 février 2001 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  • Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  • Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 13 février 2001 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Arrêté du 30 janvier 2001 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 19 février 2001 portant classement parmi les monuments historiques de la chapelle Saint-Nicolas d'Harambels à Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques)
  • Décret du 14 février 2001 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire)
  • Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour une exposition
  • Arrêté du 12 février 2001 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
  • Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  • Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  • Arrêté du 8 février 2001 portant nomination à la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
  • Arrêté du 7 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  • Décision du 9 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2001-163 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
  • Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plévin-Kerborgne (Côtes-d'Armor) no 022 008 0003
  • Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon-cap Brun-fort (Var) no 083 006 0041 traversant le département du Var
  • Arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
  • Arrêtés du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  • Arrêtés du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  • Arrêté du 9 février 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
  • Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
  • Arrêté du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
  • Arrêté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale)
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 13 février 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 2001)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 16 février 2001 portant détachement d'une magistrate
  • Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décret du 16 février 2001 portant détachement d'un magistrat
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
  • Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 19 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 12 février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
  • Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
  • Arrêté du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Ministère de la recherche

  • Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
  • Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 13 février 2001 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décisions no 2000-1194 à no 2000-1225 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  • Décision no 2001-67 du 6 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
  • Décision no 2001-65 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  • Décision no 2001-64 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  • Décision no 2001-62 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  • Décision no 2001-81 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  • Décision no 2001-66 du 4 janvier 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  • Décision no 2001-63 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  
  

• Commission de régulation de l'électricité

  • Décision du 25 janvier 2001 modifiant la décision du 14 décembre 2000 relative à la définition des modalités d'attribution par prorata des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2001-158 du 19 février 2001 modifiant le décret no 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
    
  • Décret no 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 29 janvier 2001 modifiant l'arreté du 23 février 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1
    
  • Arreté du 7 février 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines
    
  • Arreté du 7 février 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines
    
  • Arreté du 12 février 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de techniciens de l'industrie et des mines
    
  • Arreté du 12 février 2001 autorisant la mutation de permis de recherches A en Guyane
    
  • Arreté du 20 février 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
    
  • Arreté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
    
  • Arreté du 2 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs
    
  • Arreté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
    
  • Arreté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
    
  • Arreté du 8 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile- de-France
    
  • Arreté du 9 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
    
  • Arreté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
    
  • Arreté du 12 février 2001 fixant pour 1999 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
    
  • Arreté du 12 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
    
  • Arreté du 13 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
    

  JUSTICE

  • Arretés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
    
  • Arreté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établis sements et services de la protection judiciaire de la jeunesse
    

  INTERIEUR

  • Décret no 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
    
  • Décret du 13 février 2001 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
    
  • Décret du 14 février 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
    
  • Arreté du 30 janvier 2001 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    
  • Arreté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret no 2001-161 du 13 février 2001 modifiant le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maitres de conférences
    
  • Décret no 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théatre
    
  • Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 12 février 2001 abrogeant l'arreté du 6 aout 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'assurance
    
  • Arreté du 12 février 2001 abrogeant l'arreté du 6 aout 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
    

  DEFENSE

  • Décret no 2001-163 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
    
  • Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plévin-Kerborgne (Cotes-d'Armor) no 022 008 0003
    
  • Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron- croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon-cap Brun-fort (Var) no 083 006 0041 traversant le département du Var
    
  • Arreté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
    
  • Arreté du 16 février 2001 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 31 janvier 2001 modifiant l'arreté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
    
  • Arreté du 31 janvier 2001 modifiant l'arreté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
    
  • Arreté du 2 février 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
    
  • Arreté du 7 février 2001 modifiant l'arreté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
    
  • Arreté du 12 février 2001 modifiant l'arreté du 14 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un recrutement sur titres (Ecole polytechnique), d'un concours externe (écoles normales supérieures), d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 12 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de controleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 14 février 2001 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire)
    
  • Décret du 19 février 2001 portant classement parmi les monuments historiques de la chapelle Saint- Nicolas d'Harambels à Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques)
    
  • Arreté du 31 janvier 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour une exposition
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 7 février 2001 modifiant l'arreté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraiches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
    
  • Arreté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
    
  • Arretés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L.5143-7 du code de la santé publique
    
  • Arretés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
    
  • Arreté du 12 février 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
    
  • Arretés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
    
  • Arreté du 13 février 2001 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous- officiers candidats à des emplois civils
    
  • Arreté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 13 février 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 2001)
    

  RECHERCHE

  • Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 7 février 2001 portant affectation (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (controle d'Etat)
    
  • Arreté du 5 février 2001 portant nomination (Caisse nationale de crédit agricole)
    
  • Arretés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 12 février 2001 portant désignation du chef de la mission de controle économique et financier "controle d'Etat des ARH"
    
  • Arreté du 13 février 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
    
  • Arreté du 19 février 2001 portant détachement (Cour des comptes)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 19 décembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
    
  • Arretés du 29 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
    
  • Arreté du 2 février 2001 modifiant l'arreté du 30 juillet 1999 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
    
  • Arreté du 9 février 2001 portant nomination au Comité médical supérieur
    
  • Arreté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 12 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Décret du 16 février 2001 portant détachement d'une magistrate
    
  • Décret du 16 février 2001 portant détachement d'un magistrat
    
  • Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats
    
  • Arreté du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 12 février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 19 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Arreté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
    
  • Arreté du 13 février 2001 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 5 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arretés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arretés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
    
  • Arreté du 13 février 2001 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
    
  • Arretés du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
    
  • Arreté du 2 février 2001 modifiant l'arreté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 9 février 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arreté portant nomination (emplois réservés)
    
  • Arreté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 29 janvier 2001 portant nomination à la commissions de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de peche et de plaisance
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 1 février 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
    
  • Arreté du 7 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audio visuels
    
  • Arreté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
    
  • Arreté du 8 février 2001 portant nomination à la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
    
  • Arreté du 12 février 2001 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
    
  • Décision du 9 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 9 février 2001 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fetes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord national interbranche conclu dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décisions no 2000-1194 à no 2000-1225 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
    
  • Décision no 2001-62 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
    
  • Décision no 2001-63 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
    
  • Décision no 2001-64 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
    
  • Décision no 2001-65 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
    
  • Décision no 2001-66 du 4 janvier 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
    
  • Décision no 2001-67 du 6 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
    
  • Décision no 2001-81 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
    
  • Décision du 25 janvier 2001 modifiant la décision du 14 décembre 2000 relative à la définition des modalités d'attribution par prorata des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable originaires d'Inde
    
  • Avis aux importateurs de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
    
  • Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis d'ouverture des concours d'admission en première, deuxième et troisième année à l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise de Courbevoie (session 2001)
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif aux tirages du loto no 17 du mercredi et no 18 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du mardi 20 février 2001 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à la signature de conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires ou groupes pharmaceutiques
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhone, interprofession des vins d'appellations d'origine controlées des "Cotes du Rhone" et "Vallée du Rhone"
    
  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations destinées à financer les dépenses de fonctionnement et de publicité collective
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 20 FEVRIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES