Journal Officiel 20 Février 2001

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Journal Officiel Numéro 43 du 20 Février 2001

Lois
- LOI no 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (1)
- LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 12 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-154 du 16 février 2001 relatif aux recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 23 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
- LOI no 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauf fement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre- mer (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-154 du 16 février 2001 relatif aux recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arretés du 14 février 2001 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décret no 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret no 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret no 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 19 janvier 2001 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation et à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2000-2001
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arretés du 12 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
- Arretés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 23 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance du poste d'adjoint aux publications de l'Ecole française d'Athènes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études à l'Ecole française d'Athènes
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2001 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 FEVRIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 43 du 20 Février 2001

Lois

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES