J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant abrogation de l'arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public


NOR : RECR0100040A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 29 décembre 2000, l'arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail (CREAPT) » est abrogé à compter du 31 décembre 2000.