J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté


NOR : MESG0120391A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est fixé à 5 623 188 F.