J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT0000830A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 février 2001, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
« JB Presse, 16, rue de Pont-à-Mousson, 57000 Metz, à compter du 6 octobre 2000 ;
« Ouest Info, 44, rue de Strasbourg, 44000 Nantes, à compter du 6 octobre 2000. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
« Agence Rhône-Alpes de presse (AGRAP), 32, rue Thomassin, 69226 Lyon Cedex 02 ;
« Associated Press (The), 162, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris (ancien établissement français de la société de droit américain en forme coopérative à but non lucratif du même nom) ;
« ES Lynx Diffusion, 142, rue Montmartre, 75002 Paris ;
« Fovea, 43, rue de Bellevue, 92100 Boulogne ;
« Impossible Production, 31, rue de Liège, 75008 Paris ;
« Master Info, 44, rue de Strasbourg, 44000 Nantes ;
« Preston IPP, 14, rue Roquépine, 75008 Paris ;
« SIIS - Alpa Interimage, 42-44, rue Cauchy, 94110 Arcueil ;
« VI Presse, 115, rue Saint-Dominique, 75007 Paris. »
Est maintenue sur la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
« Associated Press Limited (The), 162, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris (succursale française de la société de droit anglais du même nom). »