J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120081A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001 :
M. Medard (Patrick, André, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gros et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
Par suite du décès de M. Gros (Pierre, Max, Louis) et de la nomination de M. Medard (Patrick, André, Gérard), la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gros et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Consolin et Patrick Medard, huissiers de justice associés ».