J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120075A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001, M. Caron (Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Corneau (Jean, Paul, Charles), démissionnaire.