J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 février 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120073A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001, M. Perros (Christophe, Jean, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés, à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).