J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020085A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Brunet (Stéphane, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Mery (Jacques, Henri, François, Paul), démissionnaire.