J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020083A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Soulas (Serge, Raymond, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme Gazeau (Colette, Micheline), épouse Ducamp, démissionnaire.