J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100073A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Rénovation », dont le siège est à Bordeaux (Gironde).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.