J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 février 2001 portant nomination du directeur des transports par fer du commissariat aux transports terrestres


NOR : EQUO0001986D



Par décret en date du 12 février 2001, M. Jacques Couvert, directeur général délégué exploitation de la SNCF, est nommé directeur des transports par fer du commissariat aux transports terrestres, en remplacement de M. Thierry Mignauw.