Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende-La Croix Neuve (Lozère)

J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende-La Croix Neuve (Lozère)

NOR : EQUA0002044D

Par décret en date du 7 février 2001, est abrogé le décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende-La Croix Neuve (Lozère).