Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Monbéqui (Tarn-et-Garonne)

J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Monbéqui (Tarn-et-Garonne)

NOR : EQUA0002001D

Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Monbéqui (Tarn-et-Garonne) est abrogé.