J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle


NOR : ECOT0014125A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2001, M. Jean-Claude Guéry est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor 6.